Permis de construire – Locaux non résidentiels
40 Le Bois De La Rochelle
08507813F0013
Autorisé
le 20 décembre 2013
Habitation
4 907 m² terrain
Damvix (85420)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Damvix (85078)
- Adresse
-
40 Le Bois De La Rochelle
85420 Damvix - Parcelle(s)
- AM 75
- Superficie terrain
- 4 907 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85420 Damvix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232,0 | — | — | — | 40,0 |
| Locaux | — | — | 40,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL