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Permis de construire – Locaux non résidentiels

08507816F0008

08507816F0008
Autorisé
le 06 juillet 2016
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
None (85078)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE
SIREN
257901330
SIRET
25790133000023
Code APE
84.12Z
Code juridique
7351,0
Adresse
79028 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,01,0
Service public120,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL