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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Damvix

08507819F0005
Autorisé
le 19 avril 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 590 m² terrain Damvix (85420)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Damvix (85078)
Adresse

Lieu-dit : LA DEVISE
85420 Damvix
Parcelle(s)
ZD 226
Superficie terrain
2 590 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204135
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
85002 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL