Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Le Breuil
08508018F0007
Commencé
le 13 novembre 2018
206 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
27 865 m² terrain
Doix Les Fontaines (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 novembre 2018
3
Ouverture chantier
18 février 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Doix Les Fontaines (85080)
- Adresse
-
Chemin Le Breuil
85200 Doix Les Fontaines - Parcelle(s)
- C 1844
- Superficie terrain
- 27 865 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
- SIREN
- 200057677
- SIRET
- 20005767700011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85200 Doix Les Fontaines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18,0 | 206,0 | — | — | — |
| Service public | 18,0 | 206,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL