Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bas Des Vignes
08508021F0017
Autorisé
le 27 janvier 2022
10 m² de locaux
Agriculture
70 430 m² terrain
Doix Les Fontaines (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 janvier 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Doix Les Fontaines (85080)
- Adresse
-
Le Bas Des Vignes
Lieu-dit : FONTAINES
85200 Doix Les Fontaines - Parcelle(s)
-
ZL 24
ZL 25 - Superficie terrain
- 70 430 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FERTI ORGANIC
- SIREN
- 910034404
- Code APE
- 01.61Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 85200 Doix Les Fontaines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 10,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL