Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Vieux Bourg
08508124Y0069
Autorisé
le 05 juillet 2024
Habitation
254 m² terrain
Dompierre-Sur-Yon (85170)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Dompierre-Sur-Yon (85081)
- Adresse
-
6 Rue Du Vieux Bourg
85170 Dompierre-Sur-Yon - Parcelle(s)
- AE 191
- Superficie terrain
- 254 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85170 Dompierre-Sur-Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176,0 | — | — | — | 176,0 |
| Locaux | — | — | 176,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL