Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Vignes Boulogne

08508421U0251
Autorisé
le 22 décembre 2021
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 235 m² terrain Essarts En Bocage (85140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Essarts En Bocage (85084)
Adresse
Les Vignes Boulogne
85140 Essarts En Bocage
Parcelle(s)
ZA 119
ZA 36
Superficie terrain
21 235 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
SIREN
200071918
SIRET
20007191800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
85250 St Fulgent
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL