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Permis de construire – Locaux non résidentiels

08508924Y0011

08508924Y0011
Autorisé
le 09 février 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
None (85089)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FERRIERE
SIREN
218500890
SIRET
21850089000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85280 La Ferriere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,010,014,0
Service public14,010,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL