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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sevremont

08509016P0038
Autorisé
le 11 mai 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 003 m² terrain Sevremont (85700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Sevremont (85090)
Adresse

Lieu-dit : PETITE ROCHE
85700 Sevremont
Parcelle(s)
C 1579
Superficie terrain
35 003 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN
200042489
SIRET
20004248900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
85000 La Roche-Sur-Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL