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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulin De La Bonneliere

08509023P0105
Terminé
le 12 juillet 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 416 m² terrain Sevremont (85700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 juillet 2023
3
Ouverture chantier
12 octobre 2023
4
Achèvement
22 avril 2024

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Sevremont (85090)
Adresse
Moulin De La Bonneliere
85700 Sevremont
Parcelle(s)
D 597
Superficie terrain
416 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
85000 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL