Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Le Guittion

08509023P0215
Autorisé
le 14 décembre 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 133 m² terrain Sevremont (85700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Sevremont (85090)
Adresse
3 Le Guittion
85700 Sevremont
Parcelle(s)
C 1180
Superficie terrain
28 133 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEVREMONT
SIREN
200059079
SIRET
20005907900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85700 Sevremont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL