Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Rene Masson

08509216F0020
Terminé
le 10 juin 2016
340 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 672 m² terrain Fontenay-Le-Comte (85200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 juin 2016
3
Ouverture chantier
10 octobre 2016
4
Achèvement
01 juin 2018

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Fontenay-Le-Comte (85092)
Adresse
18 Rue Rene Masson
Lieu-dit : LA GARDE
85200 Fontenay-Le-Comte
Parcelle(s)
AC 176
AC 180
AC 181
Superficie terrain
6 672 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI LE BON
SIREN
519082796
SIRET
51908279600011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
85000 La Roche-Sur-Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Chambres
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1018,0340,0
Service public1018,0340,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL