Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Quai De La Rochefoucault
08509216F0055
Autorisé
le 18 avril 2016
Habitation
1 168 m² terrain
Fontenay-Le-Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092)
- Adresse
-
9 Quai De La Rochefoucault
85200 Fontenay-Le-Comte - Parcelle(s)
- BE 347
- Superficie terrain
- 1 168 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE
- SIREN
- 248500092
- SIRET
- 24850009200189
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 85200 Fontenay-Le-Comte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127,0 | — | — | — | 127,0 |
| Locaux | 450,0 | — | 127,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL