Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Rue De L'Innovation
08509217F0003
Commencé
le 18 mai 2017
1 146 m² de locaux
Bureaux
11 643 m² terrain
Fontenay-Le-Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 mai 2017
3
Ouverture chantier
22 juin 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092)
- Adresse
-
16 Rue De L'Innovation
85200 Fontenay-Le-Comte - Parcelle(s)
-
YR 49
YR 62 - Superficie terrain
- 11 643 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
- SIREN
- 200071934
- SIRET
- 20007193400018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 85200 Fontenay-Le-Comte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994,0 | 1146,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL