Permis de construire – Locaux non résidentiels
19 Rue De L Ouillette
08509217F0176
Autorisé
le 16 janvier 2018
15 m² de locaux
Bureaux
7 766 m² terrain
Fontenay-Le-Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092)
- Adresse
-
19 Rue De L Ouillette
85200 Fontenay-Le-Comte - Parcelle(s)
-
AV 27
AV 83
AV 84 - Superficie terrain
- 7 766 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA LE MOULIN DU BUZO
- SIREN
- 317000487
- SIRET
- 31700048700023
- Code APE
- 55.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL