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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Avenue Du President Franco

08509220F0033
Autorisé
le 06 mars 2020
Habitation 525 m² terrain Fontenay-Le-Comte (85200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Fontenay-Le-Comte (85092)
Adresse
10 Avenue Du President Franco
85200 Fontenay-Le-Comte
Parcelle(s)
CB 106
Superficie terrain
525 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MNA AREAMS SUD VENDEE
SIREN
879745115
SIRET
87974511500011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
85004 La Roche-Sur-Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation211,05,0206,0
Locaux206,0
Service public206,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL