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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 TER Rue Du Docteur Aude

08509224F0235
Autorisé
le 25 juillet 2024
Commerce 348 m² terrain Fontenay-Le-Comte (85200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Fontenay-Le-Comte (85092)
Adresse
6 TER Rue Du Docteur Aude
85200 Fontenay-Le-Comte
Parcelle(s)
AS 688
Superficie terrain
348 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ROCHEBRUNE
SIREN
982569485
SIRET
98256948500013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
85200 Fontenay-Le-Comte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux79,079,079,0
Commerce79,079,079,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL