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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Du General De Gaull

0850922500049
Autorisé
le 12 novembre 2025
90 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 651 m² terrain Fontenay-Le-Comte (85200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Fontenay-Le-Comte (85092)
Adresse
Avenue Du General De Gaull
85200 Fontenay-Le-Comte
Parcelle(s)
BI 129
Superficie terrain
4 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
SIREN
200071934
SIRET
20007193400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
85200 Fontenay-Le-Comte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux186,090,0186,0
Service public186,090,0186,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL