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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Ecurasses

08509419F0006
Autorisé
le 22 mars 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 660 m² terrain Foussais-Payre (85240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Foussais-Payre (85094)
Adresse
Les Ecurasses
85240 Foussais-Payre
Parcelle(s)
B 582
Superficie terrain
18 660 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
49008 Angers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL