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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Foussais-Payre

0850942500062
Autorisé
le 31 décembre 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 034 m² terrain Foussais-Payre (85240)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
31 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Foussais-Payre (85094)
Adresse

Lieu-dit : LA GUITIERE
85240 Foussais-Payre
Parcelle(s)
B 1136
Superficie terrain
1 034 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844215578
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
85000 La Roche-Sur-Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL