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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pont Cateline

08509817V0003
Annulé
le 23 mai 2017
372 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 267 m² terrain La Genetouze (85190)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
La Genetouze (85098)
Adresse
Rue Du Pont Cateline
85190 La Genetouze
Parcelle(s)
AB 98
AB 99
Superficie terrain
9 267 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA GENETOUZE
SIREN
218500981
SIRET
21850098100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85190 La Genetouze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1672,0372,0
Service public1672,0372,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL