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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Touches

08509821V0024
Autorisé
le 10 août 2021
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 360 m² terrain La Genetouze (85190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
La Genetouze (85098)
Adresse
Les Touches
85190 La Genetouze
Parcelle(s)
ZB 46
Superficie terrain
22 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA GENETOUZE
SIREN
218500981
SIRET
21850098100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85190 La Genetouze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Service public21,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL