Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Gue-De-Velluire
08510513F0001
Autorisé
le 20 septembre 2013
14 m² de locaux
Bureaux
Le Gue-De-Velluire (85770)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Le Gue-De-Velluire (85105)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA VALLEE DU SAUT
85770 Le Gue-De-Velluire - Parcelle(s)
-
ZM 211
ZM 209 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
- SIREN
- 258501634
- SIRET
- 25850163400012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 85450 Chaille-Les-Marais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 14,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL