Permis de construire – Locaux non résidentiels
08510616C0031
08510616C0031
Autorisé
le 20 janvier 2017
46 m² de locaux
Bureaux
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- None (85106)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
- SIREN
- 248500191
- SIRET
- 24850019100023
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 85330 Noirmoutier-En-L Ile
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1250,0 | 46,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL