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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 BIS Rue De La Paqueraie

08510624C0072
Autorisé
le 17 octobre 2024
Habitation 977 m² terrain La Gueriniere (85680)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
La Gueriniere (85106)
Adresse
9 BIS Rue De La Paqueraie
85680 La Gueriniere
Parcelle(s)
AE 624
AE 1829
Superficie terrain
977 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
1CHR
SIREN
808689061
SIRET
80868906100048
Code APE
73.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
92220 Bagneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,098,0
Locaux98,098,0
Commerce98,098,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL