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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue Saint Etienne

08510922H0212
Autorisé
le 28 juillet 2022
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Les Herbiers (85500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Les Herbiers (85109)
Adresse
19 Rue Saint Etienne
85500 Les Herbiers
Parcelle(s)
S 1089
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN
268500758
SIRET
26850075800084
Code APE
88.99B
Code juridique
7361,0
Adresse
85500 Les Herbiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux650,038,0
Service public650,038,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL