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Permis de construire – Locaux non résidentiels

75 Rue Du General Leclerc

08511313C0026
Terminé
le 12 août 2013
Habitation 59 m² terrain L Le-D Yeu (85350)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 août 2013
3
Ouverture chantier
13 août 2013
4
Achèvement
05 avril 2014

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
L Le-D Yeu (85113)
Adresse
75 Rue Du General Leclerc
85350 L Le-D Yeu
Parcelle(s)
BL 331
Superficie terrain
59 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CATHERINE ET PIERRE BRETON
SIREN
425134558
SIRET
42513455800013
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
37140 Restigne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation40,040,0
Locaux40,0
Commerce40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL