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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Croix

08511314C0100
Terminé
le 06 février 2015
44 m² de locaux Commerce 980 m² terrain L Le-D Yeu (85350)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 février 2015
3
Ouverture chantier
08 février 2015
4
Achèvement
01 octobre 2016

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
L Le-D Yeu (85113)
Adresse
Rte De La Croix
85350 L Le-D Yeu
Parcelle(s)
CO 58
Superficie terrain
980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENTREPRISE TURBE ET MOUSNIER
SIREN
381390129
SIRET
38139012900017
Code APE
81.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
85350 L Le-D Yeu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,0
Commerce44,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL