Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue De La Fosse De La Garde
08511314C0180
Autorisé
le 27 février 2015
Habitation
371 m² terrain
L Le-D Yeu (85350)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- L Le-D Yeu (85113)
- Adresse
-
12 Rue De La Fosse De La Garde
85350 L Le-D Yeu - Parcelle(s)
- BX 461
- Superficie terrain
- 371 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85350 L Le-D Yeu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120,0 | — | — | — | 120,0 |
| Locaux | — | — | 120,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL