Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

36 Rue Du Moulin De Bellevue

08511422S0091
Terminé
le 02 mars 2023
Habitation 326 m² terrain Jard Sur Mer (85520)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 mars 2023
3
Ouverture chantier
02 avril 2023
4
Achèvement
12 juin 2023

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Jard Sur Mer (85114)
Adresse
36 Rue Du Moulin De Bellevue
85520 Jard Sur Mer
Parcelle(s)
AP 776
Superficie terrain
326 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI MOULARD
SIREN
913030482
SIRET
91303048200016
Code APE
68.32B
Code juridique
6540,0
Adresse
85520 Jard Sur Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,066,0
Locaux65,066,0
Commerce65,053,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL