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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Poitou

08511923H0016
Autorisé
le 31 mars 2023
Habitation 908 m² terrain Les Landes Genusson (85130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Les Landes Genusson (85119)
Adresse
11 Rue Du Poitou
85130 Les Landes Genusson
Parcelle(s)
AB 1505
Superficie terrain
908 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DESFONTAINES
SIREN
333845873
SIRET
33384587300012
Code APE
46.75Z
Code juridique
5710,0
Adresse
85130 Les Landes Genusson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation118,0118,0
Locaux118,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL