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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement La Pommeraie

08511924H0004
Autorisé
le 16 février 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 109 m² terrain Les Landes Genusson (85130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Les Landes Genusson (85119)
Adresse
Lotissement La Pommeraie
85130 Les Landes Genusson
Parcelle(s)
AB 1694
Superficie terrain
109 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN
200042489
SIRET
20004248900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
85000 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL