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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Place Du Onze Novembre

0851452500011
Terminé
le 26 février 2025
Habitation 55 m² terrain Monsireigne (85110)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 février 2025
3
Ouverture chantier
26 février 2025
4
Achèvement
08 avril 2025

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Monsireigne (85145)
Adresse
6 Place Du Onze Novembre
85110 Monsireigne
Parcelle(s)
AB 38
Superficie terrain
55 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONSIREIGNE
SIREN
218501450
SIRET
21850145000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85110 Monsireigne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation37,037,0
Locaux34,037,0
Commerce34,037,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL