Permis de construire – Locaux non résidentiels
52 Rue Saint Jacques
08514616H0045
Terminé
le 21 septembre 2016
Habitation
92 m² terrain
Montaigu (85600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 septembre 2016
3
Ouverture chantier
21 septembre 2016
4
Achèvement
18 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Montaigu (85146)
- Adresse
-
52 Rue Saint Jacques
85600 Montaigu - Parcelle(s)
- AK 130
- Superficie terrain
- 92 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85600 Montaigu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92,0 | — | — | 2,0 | 39,0 |
| Locaux | — | — | 39,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 39,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL