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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Rene Descartes

08514621H0027
Autorisé
le 22 février 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 392 m² terrain Montaigu-Vendee (85600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Montaigu-Vendee (85146)
Adresse
9 Rue Rene Descartes
85600 Montaigu-Vendee
Parcelle(s)
ZC 259
Superficie terrain
2 392 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
SIREN
750093312
SIRET
75009331200015
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
85000 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux389,012,0
Service public389,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL