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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moreilles

08514913F0002
Autorisé
le 06 septembre 2013
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Moreilles (85450)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Moreilles (85149)
Adresse

Lieu-dit : LE GRAND PONT
85450 Moreilles
Parcelle(s)
RN 137
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
85000 La Roche-Sur-Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL