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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Foyer

08514918F0005
Autorisé
le 28 juin 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 245 m² terrain Moreilles (85450)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Moreilles (85149)
Adresse
Rue Du Foyer
85450 Moreilles
Parcelle(s)
B 484
Superficie terrain
3 245 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOREILLES
SIREN
218501492
SIRET
21850149200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85450 Moreilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,012,0
Service public340,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL