Permis de construire – Locaux non résidentiels
Mortagne-Sur-Sevre
08515114H0024
Autorisé
le 09 janvier 2015
2 089 m² de locaux
Bureaux
86 542 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Lieu-dit : ZI LE GAUTREAU 2
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
-
D 1034
D 1036
D 1049 - Superficie terrain
- 86 542 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VIENNOISERIE LIGERIENNE
- SIREN
- 421277658
- SIRET
- 42127765800025
- Code APE
- 10.71A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 85290 Mortagne-Sur-Sevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21113,0 | 2089,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL