Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue Mozart
08515115H0020
Commencé
le 18 décembre 2015
599 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 394 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 décembre 2015
3
Ouverture chantier
19 septembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
2 Rue Mozart
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- AE 245
- Superficie terrain
- 2 394 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85130 La Verrie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547,0 | 599,0 | — | — | — |
| Service public | 547,0 | 599,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL