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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Z I Du Pont De St Philbert

08515115H0025
Terminé
le 21 janvier 2016
122 m² de locaux Commerce 1 151 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 janvier 2016
3
Ouverture chantier
21 septembre 2016
4
Achèvement
21 avril 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
9001 Z I Du Pont De St Philbert
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
C 1039
Superficie terrain
1 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux104,0122,0
Commerce104,0122,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL