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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 All Des Peupliers

08515116H0011
Terminé
le 28 juin 2016
599 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 000 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juin 2016
3
Ouverture chantier
16 janvier 2017
4
Achèvement
12 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
13 All Des Peupliers
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
C 905
Superficie terrain
3 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
SIREN
218501518
SIRET
21850151800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux757,0599,0
Service public757,0599,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL