Permis de construire – Locaux non résidentiels
51 Rue Nantaise
08515116H0072
Autorisé
le 29 septembre 2016
Habitation
758 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
51 Rue Nantaise
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- AH 712
- Superficie terrain
- 758 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85290 Mortagne Sur Sevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180,0 | — | — | — | 17,0 |
| Locaux | — | — | 17,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL