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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Poitou

08515118H0039
Autorisé
le 19 février 2019
183 m² de locaux Agriculture 26 410 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
Poitou
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
ZB 35
ZB 37
ZB 38
Superficie terrain
26 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AGRIBIOMETHANE
SIREN
751047432
SIRET
75104743200016
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
85290 Mortagne Sur Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux332,0183,0
Agriculture332,0183,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL