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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Patis

08515118H0045
Terminé
le 02 août 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 46 220 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 août 2018
3
Ouverture chantier
02 octobre 2018
4
Achèvement
29 mars 2019

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
Les Patis
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
BI 19
Superficie terrain
46 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN
258500230
SIRET
25850023000028
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
85000 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL