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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Poitou

08515119H0005
Autorisé
le 16 mai 2019
8 m² de locaux Agriculture 12 971 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
Poitou
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
ZB 93
Superficie terrain
12 971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AGRIBIOMETHANE
SIREN
751047432
SIRET
75104743200016
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
85290 Mortagne Sur Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Agriculture8,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL