Permis de construire – Locaux non résidentiels
Place De La Roseraie
08515119H0023
Terminé
le 09 décembre 2019
Habitation
238 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 décembre 2019
3
Ouverture chantier
10 juin 2020
4
Achèvement
01 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Place De La Roseraie
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
-
AE 159
AE 45
AE 583 - Superficie terrain
- 238 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 79700 Mauleon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85,0 | — | — | — | 85,0 |
| Locaux | — | — | 85,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 85,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL