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Permis de construire – Locaux non résidentiels

420 Rue Des Patis

08515121H0024
Autorisé
le 09 août 2021
357 m² de locaux Commerce 2 630 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
420 Rue Des Patis
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
BI 39
Superficie terrain
2 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
85130 Saint Martin-Des-Tilleuls
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux357,0
Commerce357,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL