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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Plessis

08515121H0196
Terminé
le 21 décembre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 55 852 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 décembre 2021
3
Ouverture chantier
21 janvier 2022
4
Achèvement
31 mars 2022

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
Le Plessis
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
ZH 49
Superficie terrain
55 852 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN
200042489
SIRET
20004248900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
85000 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL