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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Route De Poitiers

08515123H0125
Autorisé
le 13 septembre 2023
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 059 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
14 Route De Poitiers
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
AD 225
AD 275
AD 473
Superficie terrain
20 059 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EHPAD SAINT ALEXANDRE
SIREN
268500097
SIRET
26850009700038
Code APE
87.10A
Code juridique
7366,0
Adresse
85290 Mortagne Sur Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL