Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Place De La Roseraie

08515124H0037
Autorisé
le 07 mars 2025
306 m² de locaux Commerce 764 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
4 Place De La Roseraie
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
AE 227
AE 230
Superficie terrain
764 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
SIREN
440242469
SIRET
44024246900011
Code APE
64.19Z
Code juridique
6596,0
Adresse
44300 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux330,0306,0330,0
Commerce330,0306,0330,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL